Conditions générales de vente
ARTICLE 1. EXPOSÉ LIMINAIRE
THE OZ (ci-après désignée « THE OZ ») a pour activité principale la création et l’exploitation commerciale de sites web marchands incluant la prise en charge de toutes les étapes de la vente en ligne et la promotion des articles sur internet.
THE OZ s’est vu confier par CRÉATION MÉDITERRANÉE les prestations nécessaires à la réalisation de ventes d’articles de la marque MAILLOTLUXE sur Internet, et notamment la création et la gestion du site www.maillotluxe.com (ci-après désigné le « Site »).
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
« Client(s) » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le site maillotluxe.com et effectuant un achat en ligne de produit(s) à des fins personnelles.
« Produit(s) » désigne les maillots de bain, la lingerie, les accessoires et tous les articles proposés à la vente sur le site Internet de commerce électronique accessible à l’adresse maillotluxe.com.
« Etiquette » ou « Tag » désigne la fiche attachée au produit qui permet la gestion des retours (cf article ci-dessous).
« Boutique » ou « Boutique en Ligne » désigne le site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse maillotluxe.com proposant à la vente des maillots de bain et tout autre article MaillotLuxe.
« Conditions Générales de Vente » désignent les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») s’appliquent de plein droit à la vente de tout article de la marque MAILLOTLUXE via le Site.
Dans le cadre des présentes CGV, le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site et le terme « Client » désigne toute personne souhaitant passer ou ayant passé une commande sur le Site.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par The Oz.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout Client à titre informatif.
La validation par le Client de toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2. ACCEPTATION DE COMMANDES
Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.
En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.
Pour toute commande que vous nous adressez, nous vous enverrons un courriel de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits commandés (ci-après les « Produits »). Toute commande sera acceptée par MaillotLuxe, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales (par exemple : indisponibilité d’un produit, problème de paiement).
A l’occasion de votre première commande, vous devrez vous enregistrer et remplir les champs apparaissant sur le bon de commande. Nous vous demanderons de faire usage d’identifiants et de mots de passe, ou de tout autre moyen, pour accéder à certaines zones de notre Boutique en ligne, telle que la rubrique “Mon compte” de la Boutique en ligne (ci-après les « Codes d’accès sécurisés »). Il vous incombera de préserver en permanence la sécurité et la confidentialité de ces Codes d’accès sécurisés.
Vous devez vous conformer à l’ensemble de nos consignes et règles de sécurité, et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de vos Codes d’accès sécurisés, ou si vos Codes d’accès sécurisés sont mis à disposition de tiers non autorisés. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès à la Boutique en ligne sans engager notre responsabilité si, raisonnablement, nous estimons qu’il est nécessaire d’entreprendre une telle action pour assurer la sécurité de la Boutique en ligne.
MaillotLuxe se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Si certains maillots de bain ou autres produits figurant dans notre Boutique en ligne ne sont pas disponibles, affichent un prix erroné ou si leur description est incorrecte, nous ne serons pas dans l’obligation de vous les vendre. Nous vous informerons en cas d’indisponibilité des Produits commandés.
Seuls les Produits qui vous ont été envoyés vous seront facturés (frais de livraison et de traitement inclus).
Bien que nous nous efforcions de retranscrire au mieux les coloris de nos Produits dans la Boutique en ligne, nous ne pouvons pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran.
ARTICLE 3. PRIX
Tous les prix de la Boutique en ligne sont indiqués en euros et en livres sterling sur la boutique anglaise. Ils sont exprimés TTC, hors frais de livraison.
Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des prix de la Boutique en ligne. Mais une erreur peut se produire, et le prix de certains Produits peut être erroné. Si le prix correct d’un Produit est inférieur à celui indiqué dans la Boutique en ligne, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le Produit. Si le prix correct d’un Produit est supérieur à celui indiqué dans la Boutique en ligne, nous vous contacterons et vous demanderons si vous maintenez la commande au prix correct ou si vous l’annulez (auquel cas nous vous confirmerons l’annulation). Nous ne serons pas tenus de vous fournir les Produits dont le prix est erroné.
Dans le cas d’une erreur avec un produit à 0€ (hors cadeaux), MaillotLuxe n’est pas tenu de vous livrer les produits.
MaillotLuxe peut modifier les prix indiqués sur le site Internet de la Boutique en ligne, à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.
ARTICLE 4. CONDITIONS DE PAIEMENT ET MODES DE PAIEMENTS
Le montant total de votre commande correspondra aux prix d’achat des Produits, frais de livraison inclus.
Le règlement des achats s’effectue avec une solution de paiement sécurisé. Vous pourrez régler vos achats avec les cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.
Vous pouvez également passer votre commande avec PayPal.
Vous devez fournir vos coordonnées bancaires lorsque vous passez commande. Vous confirmez également que la carte de crédit que vous utilisez est bien la vôtre.
Tous les détenteurs de cartes de crédit sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, nous n’accepterons pas votre commande. Dans pareil cas, nous ne répondrons d’aucun retard ou refus de livraison et ne serons pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus. Nous ne sommes pas responsables des frais qui sont imputés par votre organisme émetteur ou votre banque, à l’occasion du paiement par carte de crédit de votre commande.
ARTICLE 5. FACTURATION
Nous nous réservons le droit d’émettre des factures électroniques, et vous acceptez ce type de facturation.
Dans la mesure où la facture électronique constitue une preuve d’achat, nous vous recommandons d’enregistrer et d’imprimer ce document à des fins de consultation ultérieure.
ARTICLE 6. LIVRAISON, DROITS DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES
Les maillots de bain et produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande, et ce, à vos frais. Nous ne pourrons être tenus responsables si ladite adresse est incorrecte. Veuillez noter que nous n’effectuons pas de livraison à des boîtes postales. La livraison des maillots de bain achetés dans notre Boutique en ligne peut être soumise à des restrictions territoriales. Nous vous fournirons la liste des zones de livraison sur demande.
Votre commande sera livrée dans un délai indicatif. Si nous n’avons pas réussi à livrer votre commande dans le délai susvisé, votre seul recours contre nous consiste en votre droit d’annuler la commande en question et d’être totalement remboursé de la somme que vous nous aurez versée pour ladite commande.
Le transfert de propriété des Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée.
Dès que vous avez reçu le Produit, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit.
En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc …), l’Acheteur ou le Destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste ou bien de le refuser en présence du livreur et établir un « constat de spoliation ».
L’ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur. L’Acheteur ou le Destinataire est également invité à signaler le problème rencontré à MaillotLuxe en contactant le service client.
En cas de récupération de votre colis dans un point Mondial Relay, vous devez impérativement contrôler l’état du colis avant de l’accepter.
Dans le cas de commandes multiples, nous nous réservons la possibilité de livrer les Produits séparément (chaque livraison partielle étant réputée constituer un contrat séparé) ou de ne livrer qu’une partie de la commande.
La boutique en ligne assure la livraison des commandes sur différentes zones géographiques, disponibles sur demande.
Les éventuels frais de douane ou d’importation sont à la charge du client.
A partir du 1er janvier 2021 pour un colis destiné à l’exportation au Royaume-Uni, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination.
Des frais de douanes peuvent s’appliquer pour les commandes livrées hors Union Européenne.
ARTICLE 7. RETOUR DES MAILLOTS DE BAIN ET PRODUITS
Si pour quelque raison que ce soit vous n’êtes pas satisfait de votre achat, conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai pour exercer votre droit de rétractation et nous retourner à vos frais les produits commandés pour remboursement, sous réserve des conditions définies dans notre politique de retour.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
Les articles incomplets, endommagés, portés ou salis ne sont ni remboursés ni échangés. De même, les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d’origine encore attachée.
Les modalités détaillées de retour (procédure, délais de remboursement, exceptions) sont disponibles dans notre politique de retour accessible sur le Site.
ARTICLE 8. GARANTIES
Les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. En cas de non-conformité d’un Produit, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de CRÉATION MÉDITERRANÉE et de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, à des fins autres que privatives est strictement interdite.
ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES
MaillotLuxe s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le service client.
ARTICLE 11. FORCE MAJEURE
La responsabilité de MaillotLuxe ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou, à défaut, saisir les tribunaux compétents.
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Nous ne partageons pas vos informations avec d’autres.
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